L'IS (Impôt sur les Sociétés)

La SAS est une société soumise à l’IS. Ses bénéfices avant distribution des dividendes seront donc imposés à :

  • 15,5 % pour la partie de vos bénéfices n’excédant pas 38.120 €, si :

          - 75% du capital est détenu par des personnes physiques,
          - Votre société a fait moins de 7,63 millions d’euros de CA, et
          - Le capital a été entièrement libéré.

  • 28% pour la partie de vos bénéfices supérieure à 38.120 € et inférieurs à 500.000€
  • 33.3% sur la partie des vos bénéfices excédant 500.000€

Les dividendes

Les dividendes versés seront ensuite imposés entre les mains de leur bénéficiaire, à l’IS si l’associé qui les reçoit est une personne morale, à l’IR après abattement de 40% si l’associé qui les reçoit est une personne physique.

Assujettissement à l'IR sur option

A noter que la SAS de moins de cinq ans peut également choisir d’être assujettie pour une durée de cinq ans à l’IR. Ses bénéfices seront alors directement imposés entre les mains de ses associés, à proportion de leur apport.

Pour plus de précisions sur la fiscalité des sociétés, consultez notre article spécifiquement dédié à la question !

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