Le dépôt de capital social doit être effectué lors de la constitution d'une société par toute personne agissant pour le compte de l'entreprise et ayant reçu les fonds provenant des apports en numéraire (somme d'argent) des créanciers de la société (actionnaire ou associé). Le dépôt consiste en une remise d'une somme d'argent sur un compte bloqué auprès d'une banque, d'un notaire ou de la Caisse des dépôts et de consignations, lequel doit ensuite fournir une attestation de dépôt de capital. 

L’immatriculation de la société ne peut se faire sans cette attestation c’est pourquoi il est impératif que vous lanciez les démarches avant de charger vos autres pièces nécessaires à l’immatriculation sur votre espace client.

Pour effectuer votre dépôt, vous devrez fournir les éléments d'information suivants à votre banquier : 

  • Les statuts de la société téléchargeables sur votre espace client lorsque vous aurez complété intégralement votre questionnaire,
  • le règlement du dépôt accompagné d'une attestation indiquant la provenance des fonds fournie par votre banque,
  • votre pièce d'identité en cours de validité ainsi que celle des autres associés au capital de l'entreprise,
  • la liste des souscripteurs au capital,
  • l'adresse de la société et du représentant de la société.
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