Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres).

Il est possible d'obtenir votre n° de TVA de deux manières :

  • post immatriculation, l'entrepreneur obtient, par courrier auprès de son service des impôts des entreprises (SIE) compétent, le memento fiscal de sa société.
  • post immatriculation, et muni de son n° SIREN, l'entrepreneur peut l'obtenir sur des sites dédiés à fourniture du n° de TVA comme : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr (attention, certains sites sont payants, or l'obtention de ce numéro est tout à fait gratuite).

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