La SAS, c’est la liberté !

Vous bénéficiez avec cette forme de société d’une très grande liberté de rédaction de vos statuts, ce qui vous permet d’organiser librement la direction.

L’organisation et le fonctionnement de la SAS relèvent des statuts et non de la loi, contrairement à la SARL. Cela permet notamment de créer des organes de contrôle librement composés, sans nécessairement y faire intervenir des associés. Par exemple, vous pourrez permettre à un tiers (votre principal fournisseur, le titulaire du brevet dont l’exploitation constitue l’objet social de votre société…) d’avoir un droit de contrôle, voire de véto sur certaines décisions, ce qui suscite la confiance et sécurise votre activité.

Si votre SAS doit impérativement être dirigée par un président, vous êtes libre de prévoir dans les statuts que certaines décisions doivent être prises par les associés (vous obligez le passage par une AG en somme) ou par certains d’entre eux (vous créez un conseil d’administration par exemple). Par ailleurs, avec une SAS votre président peut même être une personne morale ! Réfléchissez-y pour créer une entreprise commune avec une autre société…

Inversement, vous pouvez confier un maximum de pouvoir à votre président, sans avoir à passer par des assemblées générales. C’est à vous de trouver l’équilibre entre votre souci d’efficacité (le président prend un maximum de décisions seul) et de sécurité (la prise de décision passe par des organes de contrôle et de direction).

En revanche, certaines décisions importantes devront impérativement être prises par la collectivité des associés en assemblée générale. Il s’agit des décisions de :

  • Augmentation, réduction, amortissement du capital, 
  • Fusion, scission, apports partiels d’actifs,
  • Nomination d'un commissaire aux comptes, 
  • Approbation des comptes et affectation des bénéfices,
  • Dissolution,
  • Transformation en une société d’une autre forme,
  • L’insertion de certaines clauses statutaires : clause d’agrément, clause d’exclusion, clause d’inaliénabilité des actions…
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