Toute société exerçant une activité réputée artisanale doit faire l'objet d'une inscription au Répertoire des Métiers, répertoire tenu par la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).   

Cette inscription est conditionnée par la réalisation du stage SPI par le dirigeant d'entreprise, stage de préparation à l'installation et la gestion d'entreprise.
Ce stage dure généralement entre 3 et 5 jours et coûte un peu plus de 200 euros environs.

En revanche, le dirigeant d'entreprise peut être dispensé de stage selon les cas suivants : 

- s'il a cotisé à une Caisse de retraite cadre pendant 3 ans.

- s'il a été s' été gérant pendant une durée de 3 ans auparavant.

- s'il a exercé une profession agricole ou libérale pendant 3 ans.

- s'il a été inscrit au répertoire des métiers dans les 3 dernières années.

- s'il a s'il été déclaré en tant que conjoint collaborateur d'une personne inscrite au répertoire des métiers pendant au moins 3 ans.

Pour l'inscription de la société au Répertoire des métiers, il sera donc obligatoire de fournir l'attestation de suivi de stage SPI ou l'attestation d'accord de dispense de stage.

De plus, s'il est possible dans un premier temps d'immatriculer la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et d'obtenir ainsi l'extrait Kbis de la société, il sera impératif dans la foulée (3 mois maximum *) d'inscrire la société au Répertoire des métiers si bien entendu l'activité exercée est réputée artisanale.

D'autre part, certaines activités artisanales sont réglementées et il faudra aussi produire des justificatifs de qualification professionnelle : diplômes requis ou équivalence, ou certificats de travail sur 3 années minimum et consécutive.

Les activités artisanales et aussi réglementées sont  très variées : la plomberie, l'électricité, la menuiserie, le transport VTC, boulanger, charcutier, l'entretien de véhicule, etc.

Enfin, les frais de stage SPI sont différents des frais d'inscription de la société au Répertoire des métiers et qui seront dans tous les cas demandés par la CMA, frais obligatoires (chaque département applique un montant particulier, il ne s'agit pas d'un montant fixe et national).
A cet égard, certaines CMA réclament entre 40 et 60 euros pour faire valoir des frais de dispense de stage SPI.

* Pour rappel, depuis la loi Pinel de 2015, la régularisation du dossier d'inscription de la société au Répertoire des Métiers doit intervenir dans les 3 mois postérieurs à l'immatriculation. A défaut, la société est radiée du RM et ne dépend d'aucun CFE.

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