L’Entreprise Individuelle (EI) se distingue clairement d’une société. En effet, une EI vous permet d’exercer en nom personnel une activité artisanale, commerciale ou encore libérale, sans avoir à créer d’entité juridique distincte de la vôtre. Autrement dit votre patrimoine personnel se confond avec celui de votre entreprise. 

A l’inverse, en créant une société (EURL / SASU), vous donnez naissance à une personne morale distincte de vous. Votre patrimoine personnel est séparé du patrimoine de votre société. 

Il existe 3 possibilités d’exercer une activité en EI : 

  • l’entreprise individuelle / entrepreneur individuel
  • la micro-entreprise (auto-entreprise) 
  • l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) 

I/ L’Entreprise individuelle (EI)

Le régime de l’entreprise individuelle vous permet de créer rapidement et simplement votre entreprise. La notion de capital social n’existe pas. 

L’entrepreneur individuel et son EI ne forment qu’un, autrement dit votre patrimoine personnel ne se distingue pas du patrimoine de votre entreprise. Cela peut avoir des conséquences si vous rencontrez des difficultés de paiement. Vos créanciers pourront alors se saisir sur vos biens personnels. On parle de responsabilité illimitée. 

Notez toutefois que depuis 2015, la loi Macron protège votre résidence principale et la rend insaisissable de plein droit, sans qu’il soit besoin pour vous de rédiger une déclaration devant notaire. 

Le statut d’entreprise individuelle présente donc plusieurs avantages : facilité de création, pas de capital minimum, des obligations comptables restreintes et notamment la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise. 

II/ La micro-entreprise

La micro-entreprise est en réalité un régime fiscal, il ne s’agit pas d’une forme juridique telle que la SASU ou l’EURL.  

En tant que gérant d’une entreprise individuelle, vous pouvez opter pour ce régime d’imposition des bénéfices et bénéficier du statut de “micro-entrepreneur” (aussi connu sous le terme d’auto-entrepreneur). 

L’option pour ce régime est toutefois soumis à plusieurs conditions, notamment une limite liée au chiffre d’affaire (un CA HT annuel de 170 000 € pour du commerce achat-revente et de l’hébergement, et 70 000 € pour du service et du libéral). A défaut, le micro-entrepreneur sera contraint de passer sous le régime de l’entreprise individuelle. 

III/ L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

L’EIRL (à la différence de l’EI) vous permet en tant qu’entrepreneur individuel de protéger vos biens personnels en cas de faillite par exemple. Vos créanciers professionnels ne pourront vous poursuivre que sur les biens affectés à votre patrimoine professionnel (biens qui doivent au préalable être consciencieusement listés dans votre déclaration d’affectation (ex : matériels, équipements, véhicule etc.).

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