Le nom de la société est appelé juridiquement la dénomination sociale. 

Elle doit, en tant qu'appellation de la société, au sens de l'article 1835 du code civil, assurer la fonction d'identification de la société.

Il appartient donc au greffier de vérifier que la dénomination sociale choisie :

  • est exclusivement constituée de signes alphanumériques, c'est-à-dire de lettres ou de mots de l'alphabet latin et de chiffres arabes ou romains, peu important que les termes aient ou non un sens en langue française ou étrangère ; 
  • et dépourvue de toute présentation figurative particulière (par exemple : graphisme particulier tenant notamment à la police, taille ou positionnement des caractères, couleurs ou illustrations).

La composition alphanumérique n'exclut pas l'emploi de signes participant à la formation des mots, tels que accents, cédilles, apostrophes. Mais cet emploi doit s'entendre dans la fonction qui est la leur. Tout autre signe, même composé à partir d'un clavier d'ordinateur, est exclu .

Ainsi, le greffier peut refuser d'immatriculer une société dont la dénomination sociale n'est pas exclusivement composée de signes alphanumériques mais comporte des signes tels que : dièse (#), symboles tels que les symboles monétaires et autres («$», «£» «€»), barres («», «/»), astérisques (« * ») .

Le greffier peut refuser d'immatriculer une société au motif que la dénomination sociale choisie n'est pas déterminée avec certitude car elle se prête à des lectures différentes. Ainsi, la demande d'immatriculation d'une société comportant la dénomination «X3 » a été refusée. Ces signes sont en effet susceptibles d'interprétations différentes (la lettre X peut être lue indifféremment « x » ou « dix » et le chiffre 3, comme un chiffre, un multiplicateur ou un exposant).

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