Le capital social correspond à la valeur d'origine des biens ou valeurs (sommes d'argent, parts sociales ou actions d'autres sociétés, immeubles, fonds de commerce, marques, brevets...) mis à la disposition d'une société en formation par ses fondateurs.

Ceux-ci reçoivent, en contrepartie de leur apport, des parts sociales (pour un associé) ou des actions (pour un actionnaire) représentant leur participation à la réalisation de l'objet social de la société. 

Le capital social sert de clé de répartition des pouvoirs dans la société : le droit de vote de chaque associé ou actionnaire aux assemblées générales et le montant du bénéfice à percevoir sous forme de dividende sont fixés en proportion du montant du capital social détenu.

Même s'il peut évoluer au cours de la vie de la société (par une augmentation de capital par exemple), le montant du capital doit :

  • être inscrit à l'actif de la société
  • être déclaré lors de l'immatriculation de la société
  • être mentionné dans les statuts
  • apparaître à la suite de la dénomination sociale et de la mention de la forme juridique de la société, sur tous les documents destinés à des tiers : courrier, devis, factures, annonces, publications diverses, mentions légales du site internet, etc.
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