1. Le numéro SIREN est identique au numéro RCS qui se trouve sur le Kbis. C’est le numéro à 9 chiffres permettant d’identifier une entreprise. Il se peut que le Greffe nous transmette un Kbis provisoire (Siren : en 

2. Le SIRET n'est jamais mentionné sur un Kbis, il est attribué par l'INSEE 2 à 3 jours après l’obtention du Kbis. Il peut également être disponible sur le site d’infogreffe. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro Siren auxquels s’ajoutent 5 chiffres propres à chaque établissement. Il peut également être disponible sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

3. Le numéro de TVA ne s’obtient pas directement après l’immatriculation de la société, il n’en est pas une conséquence directe et est attribué post immatriculation par le service des impôts des entreprises (SIE) compétent selon le lieu de votre siège social. Ce site permet de l’obtenir directement et gratuitement : https://www.dougs.fr/blog/numero-tva-intracommunautaire-gratuit/  Par ailleurs, le Service des impôts des entreprises (SIE) vous enverra quoiqu’il arrive ce numéro de TVA, sans l'avoir demandé, lors de la transmission par courrier du memento fiscal du SIE à la société. Même s’il est écrit « provisoire », ce numéro est bien valide.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant qui garantit les échanges de biens ou de services soumis à TVA au sein de l'Union européenne.

Le numéro de TVA intracommunautaire est composé de 2 lettres (FR pour les entreprises situées en France) suivies de 11 chiffres dont 2 qui correspondent à une clé informatique et les 9 autres au numéro SIREN de l'entreprise.

4. Le code APE/NAF est attribué post-immatriculation par l’INSEE. Il est attribué en fonction de l'activité principale déclarée par l'entreprise dans sa demande d'immatriculation ou lors d'un changement d'activité(s).

Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise.

Avez-vous trouvé votre réponse?