Vous avez 2 choix à réaliser lors de la création de votre SCI.

  • Votre régime d’imposition : Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt sur les sociétés (IS, au régime réel normal ou régime réel simplifié)
  • Votre régime de déclaration : Régime réel simplifié, régime réel normal, régime mini-réel, ou non-assujetti à la TVA.

Ce choix se fait au moment de l’immatriculation de votre société. Vous avez un questionnaire prévu à cet effet dans votre espace client.

IS ou IR ? 

  • En choisissant l’IR, votre SCI ne paiera pas d’impôt directement. Chaque associé de la SCI est imposé en fonction de la part qui lui revient dans la SCI et de son rôle dans la société (gérant ou simple associé). Chaque associé de la SCI doit déclarer la part du résultat qui lui revient dans sa déclaration de revenus (pour les particuliers) ou sa déclaration de résultats (pour les sociétés).
  • En choisissant l’IS, votre SCI est directement redevable de l’IS sur les bénéfices et les associés ne sont imposés qu’en cas de distribution de bénéfices. Les associés ne seront imposés personnellement que s’il y a une distribution de dividendes.

 
Au moment de l'immatriculation, la plupart choisissent l’IR pour le début de la vie de la société. Une SCI récemment créée a généralement plus de charges (du fait de l’emprunt effectué pour l’achat du bien immobilier). C’est la raison pour laquelle la très grande majorité de nos clients choisissent l’IR lors de la création de leur SCI.

 

Régime TVA ?

 
La SCI n’est en principe pas soumise à la TVA : le plus souvent, elle ne facture pas de TVA et ne récupère donc pas la TVA sur ses achats. La plupart de nos clients choisissent donc « non-assujetti à la TVA » dans leur questionnaire.

 En cas de location d’un local commercial ou de bureaux, il est possible d’opter pour l’assujettissement à la TVA. Cela doit être signifié au service des impôts par écrit en indiquant le régime de TVA choisi.

La location non meublée à usage d'habitation ne peut pas être soumise à la TVA. En revanche, en cas de location meublée, l'assujettissement à la TVA est automatique.

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