Les CGV du fournisseur constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent donc être négociées entre les parties. Les CGV négociables sont, selon le Code de commerce, les conditions de vente : le barème des prix unitaires ; les réductions de prix ; les conditions de règlement.

Le fournisseur, en refusant de négocier, pourrait tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, dans le but d’imposer ses CGV.

Si les parties au contrat ne sont pas dans une relation commerciale établie et si aucune clause contractuelle ne stipule une obligation de négocier, chaque partie est libre de ne pas négocier sous réserve que ce refus ne procède pas d’une entente anticoncurrentielle ou d’un abus de domination.

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