Activité partielle : qui est éligible ?

Si l’activité de votre entreprise est réduite, voire arrêtée, du fait de l'épidémie de COVID-19,  vous pouvez en principe bénéficier du dispositif d’activité partielle. C'est le cas si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise (restaurants, commerces non alimentaires, etc) ;
  • Vous êtes confronté à une baisse d’activité et/ou à des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrières, etc) pour l’ensemble de vos salariés.

Il reste à savoir si vous pouvez placer tous vos salariés en activité partielle :

  • Les CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires et salariés en période d’essai peuvent bénéficier de l’activité partielle ;
  • Les stagiaires, les indépendants et les micro-entrepreneurs ne sont pas éligibles à l’activité partielle.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, il est possible de placer en activité partielle ses salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées. Il faut que cette individualisation soit nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité et que cela résulte soit d’un accord d'entreprise ou, à défaut, d’une convention de branche, soit de l'avis favorable du CSE.

Vous souhaitez savoir comment mettre en place l'activité partielle au sein de votre entreprise en cette période de crise ? Captain Contrat vous explique tout ici.

Bon à savoir : Le dispositif de chômage partiel a été étendu à d’autres personnes : assistants maternelles, employés à domicile, VRP, salariés au forfait annuel en jours ou en heures, personnel navigant de l’aviation civile, journalistes pigistes, intermittents du spectacle et mannequins.

 

Pour aller plus loin : découvrez notre guide gratuit consacré au COVID-19 et les mesures à prendre en entreprise : je télécharge le guide