Mon activité ne se prête pas au télétravail : que dois-je faire ?

Dans le contexte actuel, le Président de la République encourage fortement les entreprises à mettre en place le télétravail, si cela est possible. Et si cela n'est pas possible ?

Toutes les activités professionnelles ne sont pas compatibles avec le télétravail. Voici deux alternatives :

  • Le recours à l'activité partielle

Vous pouvez recourir au dispositif de l'activité partielle (ou chômage partiel ou technique) lorsque votre entreprise est confrontée à une baisse d'activité due à l'une des raisons suivantes :

  • la conjoncture économique ;
  • des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • la transformation, restructuration ou modernisation de votre entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

En tant que circonstance exceptionnelle, la crise du COVID-19 peut donc justifier le recours à ce dispositif.

Concrètement, soit vous choisissez de baisser les horaires de travail de vos salariés, soit vous décidez de fermer tout ou partie de votre entreprise

A noter :  A titre exceptionnel et dérogatoire, il est possible de placer en activité partielle ses salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées mais sous conditions.

Par ailleurs, le recours à l'activité partielle entraîne une baisse de salaire pour vos salariés. Pour compenser cette perte financière, vous devez indemniser au minimum vos salariés à hauteur de 70% de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84% de la rémunération nette). Vos salariés au SMIC ou en formation toucheront quant à eux l'intégralité de leur salaire.

Par application de la loi d'urgence du 23 mars 2020 et du décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, l'Etat s'engage à rembourser 100% des indemnités avancées par les entreprises dans la limite de 4,5 fois le SMIC

Pour mettre en place l'activité partielle, rien de plus simple ! C'est à vous de formuler une demande d'autorisation directement en ligne sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour y procéder, avec effet rétroactif. Notez que le site risque d'être saturé compte tenu du nombre considérables de demandes ces jours-ci.

L'administration a 48 heures pour traiter votre demande, contre 15 jours initialement. En raison de la forte demande, ce délai peut toutefois être prolongé. A défaut de réponse dans ce délai, votre demande est réputée acceptée.

A noter : Vous avez 2 mois à compter de la demande pour consulter votre CSE et transmettre son avis à l'administration. 

  • L'arrêt de travail

Trois situations doivent être différenciées :

  • Votre salarié est placé en quarantaine : dans ce cas, il bénéficie d'un arrêt de travail (délivré par un médecin de l'ARS ou de la CPAM selon les cas) et d'une indemnisation d'une durée maximale de 20 jours sans délai de carence. Cet arrêt est assimilé à un arrêt maladie.
  • Votre salarié est malade : il est soumis à une indemnisation classique par la sécurité sociale.
  • Votre salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans : suite à la fermeture de toutes les écoles, de nombreux parents, dont l'activité en télétravail est impossible, se retrouvent contraints de s'organiser pour la garde de leurs enfants. Dans ce cadre, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans délai de carence. Un seul parent peut se voir délivrer l'arrêt de travail. C'est à vous de déclarer l'arrêt de vos salariés directement sur le site https://declare.ameli.fr/. Pour cela, il vous faut une attestation de votre salarié indiquant qu’il s’engage à être le seul parent à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Attention : Le Gouvernement a annoncé le 17 avril dernier qu'à partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d'enfant ou vulnérabilité particulière face au coronavirus seront placés en activité partielle. De ce fait, ils seront soumis aux mêmes règles d'indemnisation que les autres salariés placés en activité partielle depuis le début de la crise sanitaire. Le dispositif d'activité partielle sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge.

Pour aller plus loin : découvrez notre guide gratuit consacré au COVID-19 et les mesures à prendre en entreprise : je télécharge le guide