COVID-19 : mon entreprise peut-elle bénéficier d'aides ?

Face à l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés financières.

Ainsi, vous pourrez notamment demander :

  • Des délais de paiement pour vos échéances sociales et/ou fiscales ;
  • Des remises d'impôts directs dans les situations les plus difficiles (demande examinée au cas par cas) ;
  • Le versement d'une aide financière pour les plus petites entreprises dans les secteurs d'activités les plus touchés par la crise (indépendants, micro-entrepreneurs, TPE) grâce au fonds de solidarité ;
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation de crédit) pour négocier auprès de vos banques un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour la mise en place de prêts bancaires garantis ;
  • La mise en place du dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé pour maintenir les emplois ;
  • L'aide du Médiateur des entreprises pour résoudre vos conflits avec vos clients et/ou fournisseurs ;
  • La suspension du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • La reconnaissance par l'Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

Pour en savoir plus sur ces aides (conditions, procédure, etc), nous vous invitons à consulter les articles rédigés par nos avocats partenaires :

  •  Maître David Smadja, si vous êtes une start-up : ici 
  • Maître Camille Mirabel-Chambaud, si vous êtes un indépendant : ici