Assemblées générales : faut-il les maintenir ou les reporter ?

Comme chaque année, la plupart des entreprises doivent se réunir en assemblée générale, généralement le 30 juin, pour approuver les comptes sociaux de l’année précédente. Cette tradition printanière semble toutefois compromise cette année.

En effet, face aux restrictions de tous ordres mises en place par le Gouvernement pour enrayer l’épidémie de coronavirus, se pose la question de la tenue des assemblés générales. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ?

Par deux ordonnances en date du 25 mars 2020 et afin d'adapter le droit au contexte actuel, le Gouvernement a aménagé une partie de la réglementation en matière de réunion des organes de sociétés. Concrètement, il propose deux options aux entreprises :

  • Soit elles maintiennent leur assemblée générale annuelle mais recourent à des modes de consultation des associés qui n’imposent pas leur présence physique (conférence téléphonique, visioconférence, consultation écrite) ;
  • Soit elles reportent la tenue de l’assemblée générale annuelle au-delà des 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Attention : Les ordonnances prévoient des conditions et des procédures spécifiques pour chacune des deux options. 

La tenue de votre assemblée générale se rapproche à grands pas ? Vous ne savez pas pour quelle solution opter ? Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter juste ici l'article rédigé par un de nos avocats partenaires, Maître Alexandre Riou.