Foire aux questions
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COVID-19 : questions juridiques fréquentes
COVID-19 : comment fonctionne Captain Contrat pendant cette période
Autres questions fréquentes
Pourquoi choisir Captain Contrat
Le paiement et la facturation
L'espace client
Parler à un avocat
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Micro-entreprise
Tout sur l'activité de VTC
Protéger sa société
Gérer son personnel
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Rémunération et cotisations sociales
Le petit lexique Captain Contrat
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Créer sa société
Tout savoir pour créer sa société
Régime simplifié d'imposition ou régime réel normal : tout savoir sur les régimes réels d’imposition
Créer ma société : quelles formalités ?
Quel est le nombre minimum/maximum d’associés ?
Le greffe fournit-il des statuts tamponnés ?
Qu’est-ce qu’un pacte d'associés ?
Quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer une société ?
Que doivent prévoir mes statuts ?
Domiciliation
Où puis-je installer mon siège social ?
Qu’est-ce qu’un siège social?
Avec quel capital de départ puis-je constituer ma société ?
Qu’est ce que le capital social ?
Qu’est-ce qu’un apport en société ?
Que puis-je apporter à une société pour devenir associé ?
Faut-il que j'enregistre les statuts de ma société au Service des Impôts des Entreprises (SIE) ?
Qu’est-ce que l’ACRE ?
Quelles formalités sont nécessaires à l’obtention de l’ACRE ?
Conditions pour être éligible à l'ACRE
Puis-je exercer différentes activités au sein de la même société ?
Comment débloquer mon compte en banque professionnel ?
Les dépenses liées à la création de ma société pourront-elles intégrer ma comptabilité ?
Puis-je utiliser un signe particulier dans le nom de ma société ?
Quels sont les différents types d’apports pour créer une société ?
Comment effectuer mon dépôt de capital social ?
Qu’est-ce qu’un objet social ?
Puis-je créer ma société sans exercer mon activité dans l'immédiat ?
L’Entreprise individuelle (EI) : attention aux confusions
Entreprise individuelle : comment choisir son régime d'imposition ?
Choix fiscaux SCI
Quelle est la différence entre une EURL et une EIRL?
J'ai créé une EURL mais il est indiqué société à responsabilité limitée, est-ce normal ?
En EURL/SARL, ma responsabilité est-elle vraiment limitée ?
SARL, EURL : quelle différence ?
SARL, EURL : qui prend les décisions ?
Avec quel capital de départ puis-je constituer ma SARL/EURL?
SAS, SASU : quelle différence ?
Comment puis-je organiser la direction de ma SAS/SASU ?
En SAS/SASU, ma responsabilité est-elle vraiment limitée ?
Choix fiscaux SASU
Combien d’impôts va payer ma SAS/SASU ?
Qu’est ce qu’une société à capital variable ? Comment la créer ?
Un étranger peut-il créer son entreprise en France ?
Est-ce qu’un fonctionnaire peut créer son entreprise ?
En cas d'activité artisanale, dois-je obligatoirement inscrire ma société à la Chambre des métiers et passer le stage SPI ?
Je vais vendre de l'alcool. Que dois-je prévoir en amont de l'immatriculation ?
Tous les associés doivent-ils effectuer un stage SPI ?
Un salarié peut-il créer sa société en parallèle?
Comment est créée ma société avec un avocat ?
Comment est créée ma société sans avocat ?
Packs création d'entreprise
Pack sérénité
Pack sécurité
Pack basique
Régime fiscal d'imposition : IR ou IS ?
Micro-entreprise
Que comprend ma commande de micro-entreprise ?
Ma précédente micro-entreprise a été radiée, quel délai dois-je respecter pour en créer une nouvelle ?
Quelles différences entre la micro-entreprise et la société ?
Y a-t-il une différence entre auto-entrepreneur et la micro-entreprise ?
La sous-traitance est-elle possible pour un auto-entrepreneur/micro-entrepreneur ?
Quelles sont les caractéristiques de la micro-entreprise ?
Puis-je avoir une micro-entreprise en étant étudiant ?
Puis-je avoir une micro-entreprise en étant salarié ?
Quels sont les avantages et inconvénients de la micro-entreprise ?
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Tout sur l'activité de VTC
Mon véhicule a-t-il des contraintes d’apparence pour exercer mon activité de VTC ?
Peut-on louer/vendre sa carte VTC ou sa capacité de transport ?
Quelles sont les pièces nécessaires pour s'inscrire au registre des VTC ?
Puis-je embaucher des micro-entrepreneurs pour qu’ils soient chauffeurs et les rémunérer avec une partie de mon chiffre d’affaire ?