Tout savoir sur le droit de retrait des salariés

Dans le contexte actuel, en pleine épidémie de COVID-19, vos salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Pour qu’un salarié puisse exercer son droit de retrait, il faut qu’il ait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Un danger est considéré comme “grave” s'il est susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Un danger est considéré comme “imminent” s'il est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, si en tant qu’employeur vous mettez en oeuvre toutes les recommandations du Gouvernement, alors il n’est pas possible pour vos salariés d’exercer leur droit de retrait. Il est tout de même important de noter que l’appréciation de ce droit de retrait se fait au cas par cas par les juges.

Sachez que si vos salariés exercent leur droit de retrait de façon abusive et qu'ils ne viennent plus travailler, vous pourrez demander une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail. Vous pourrez même demander, sous le contrôle du juge, leur licenciement pour cause réelle et sérieuse.

 

Vos salariés souhaitent exercer leur droit de retrait face au COVID-19 ? Nos avocats spécialistes en droit social sont à votre disposition pour répondre à vos questions ici.