Est-il possible de cumuler télétravail et activité partielle ?

Les employeurs risquent gros en cumulant télétravail et chômage partiel dans certains cas

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail lorsque cela est possible. Par ailleurs, pour soutenir les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a étendu et renforcé le dispositif d’activité partielle.  

Pour rappel, la mise en place de l’activité partielle au sein d’une entreprise peut prendre deux formes : soit l’employeur décide de fermer tout ou partie de son entreprise, soit il décide de réduire les horaires de travail de ses salariés lorsque la poursuite de l’activité est possible.

Dans ce contexte, beaucoup d’employeurs se demandent s’il est possible de cumuler télétravail et activité partielle. Il faut distinguer deux cas :

  • Vous avez fermé tout ou partie de votre entreprise : dans ce cas, toute activité étant suspendue, vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de travailler, ni de télétravailler, pendant la période d’activité partielle.
  • Vous avez réduit les horaires de travail de vos salariés : cela signifie que vos salariés doivent alterner entre des jours/heures de travail en télétravail et des jours/heures d’inactivité pour chômage partiel. Dans ce cas, vous pouvez imposer à vos salariés de télétravailler mais uniquement pendant les jours/heures de travail et non pendant les jours/heures chômées pour cause d'activité partielle. 

A ce titre, sachez que si vous demandez à vos salariés de travailler, en l’occurrence de télétravailler, au-delà des jours/heures déclarés en activité partielle, cela est assimilable à du travail illégal. Or, la Ministre du Travail n’a pas manqué de rappeler aux entreprises les sanctions auxquelles elles s’exposent dans un tel cas :  

  • le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel ;
  • l’interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ;
  • la condamnation à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour fraude à l’administration publique.