Indépendants : aide financière exceptionnelle pour les commerçants et les artisans

Compte tenu de la spécificité de leur statut, les travailleurs indépendants souffrent particulièrement des conséquences économiques et financières de l'épidémie de covid-19.

Pour soulager financièrement les indépendants, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a annoncé la mise en place d'une aide financière exceptionnelle au profit des travailleurs indépendants du commerce et de l'artisanat. Il s'agit de l'indemnité dite de perte de gains.

Dans un communiqué de presse en date du 10 avril 2020, le Gouvernement s'est dit être en accord avec la proposition du CPSTI et a pris le soin de définir les premiers contours de ce dispositif d'aide financière. 

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant devra justifier être en activité au 15 mars 2020 et avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Le montant de cette indemnité sera fixé en fonction du montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018. Il sera en principe exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Ceci étant, le montant ne devrait pas excéder 1.250 euros.

Alimentée par les réserves financières du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf ; les bénéficiaires n’auront donc aucune démarche à accomplir.

En outre, le Gouvernement a fait savoir que l’indemnité de perte de gains serait cumulable avec les autres mesures prises en faveur des indépendants depuis le début de la crise : report du paiement des cotisations sociales, aide du fonds de solidarité, aides du fonds d’action sociale des travailleurs indépendants,...

A noter : Le dispositif n’est pas encore officiellement mis en place. D'autres informations devraient être communiquées dans les jours qui viennent, notamment les conditions d'éligibilité d'ordre économique. Il convient donc de rester attentif aux prochaines annonces.