Jours de congés, jours de RTT, embauches : quels sont les droits de l'employeur en pleine crise sanitaire ?

Suite à la loi d'urgence adoptée le 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement autorise, par ordonnance du 25 mars 2020, l'employeur à modifier ou imposer à ses salariés la prise de jours de congés.

Cela dit, un accord d’entreprise ou accord de branche doit vous autoriser à le faire. De plus, vous devez en informer votre salarié mais seulement un jour franc à l'avance (et non plus 4 semaines). Notez par ailleurs que vous ne pouvez imposer cette prise de congés que dans la limite de 6 jours ouvrables et que la période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

En revanche, vous pouvez modifier ou imposer à vos salariés, sans conditions, les dates de RTT, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, malgré le contexte, vous ne pouvez pas reporter ou annuler les embauches que vous avez faites avant la crise. Si une personne est censée entrer en poste en plein coronavirus, vous pouvez décider de le mettre en activité partielle.