Dans quels cas pouvez-vous mettre vos salariés en activité partielle ?

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, différents cas de figure sont susceptibles de se produire et de vous contraindre in fine à placer vos salariés en activité partielle. C'est le cas lorsque :

  • vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant la fermeture de votre entreprise ;
  • vous êtes confronté à une baisse d’activité ou à des difficultés d’approvisionnement ;
  • vous ne pouvez pas mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de vos salariés.

Pour faire une demande d'activité partielle, rendez-vous sur le site gouvernemental en cliquant ici.

 

Vous avez des questions sur l'activité partielle et sa mise en place au sein de votre entreprise ? Sachez que nos avocats spécialistes en droit social sont à votre disposition pour répondre à vos besoins ici.