La mise en place du télétravail : mode d'emploi

Pour enrayer l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement a demandé aux entreprises de mettre en place le télétravail lorsque cela est possible.

Depuis les ordonnances Macron de 2017, la pratique du télétravail a été grandement facilitée.

Initialement prévue dans le contrat de travail ou par avenant, cette pratique peut désormais être prévue par un accord collectif ou une charte de l'employeur. A défaut, et au cas par cas, un simple accord entre l'employeur et le salarié suffit (par un échange de mail par exemple).

Le télétravail est en principe exercé sur la base du volontariat :

  • le salarié peut faire une demande de télétravail auprès de son employeur qui peut le lui refuser à condition de motiver son refus ;
  • l'employeur ne peut imposer le télétravail à son salarié, qui doit donner son accord.

Une exception existe toutefois : l'employeur peut imposer le télétravail à son salarié en cas de circonstances exceptionnelles comme une épidémie. Si le salarié s'y oppose, il commet une faute disciplinaire.

Dans ce contexte, le télétravail constitue un aménagement du poste de travail nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des salariés.

Bon à savoir : Si le télétravail est incompatible avec votre activité, d'autres dispositifs alternatifs existent.