Puis-je moduler les durées du travail et de repos pour répondre à une hausse d’activité ?

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19, le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure nécessaire dans certains domaines de la loi. C'est chose faite dans le secteur du droit du travail !

En effet, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement autorise les employeurs à moduler les durées de travail et de repos des salariés pour répondre à une hausse de l'activité de leur entreprise. 

Cependant, seules certaines catégories d’employeurs peuvent s’affranchir ainsi des règles en matière de temps de travail. Il s'agit des entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale. Un décret viendra bientôt apporter des précisions. 

Il est ainsi possible pour certains employeurs de :

  • déroger au repos quotidien de 11 heures consécutives et le réduire à 9 heures, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur  ;
  • dépasser la durée maximale quotidienne de 10 heures et la porter à 12 heures ;
  • déroger à la durée maximale quotidienne de travail de nuit de 8 heures et la porter à 12 heures, sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur ;
  • déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures et la porter à 60 heures ;
  • déroger à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives pour la porter à 48 heures.

L’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations est tenu d'en informer sans délai et par tout moyen son CSE ainsi que la Direccte.

Bon à savoir : Le Code du travail permet également, sous certaines conditions, de déroger aux règles de droit commun en matière de temps de travail. 

 

Vous souhaitez modifier les durées de travail et repos de vos salariés ? Sachez que nos avocats spécialistes en droit social sont à votre disposition pour répondre à vos questions ici.