Période d'essai et covid-19 : quels sont les droits de l'employeur ?

Pour rappel, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié en CDD ou CDI dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

En principe, si vous estimez que les compétences de votre salarié en période d’essai ne correspondent pas au poste de travail qu’il occupe, vous avez la possibilité de mettre fin librement à sa période d’essai. En effet, aucun formalisme ne s’impose à vous et vous n’avez pas à motiver votre décision.

Cela dit, pour éviter d’engager votre responsabilité pour rupture brutale de la relation de travail, vous êtes tenu de respecter un délai de prévenance. Autrement dit, vous devez prévenir suffisamment à l’avance votre salarié de la rupture à venir de sa période d’essai. Cela lui permet notamment de se réorganiser et de trouver un autre travail.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, si votre entreprise est confrontée à une baisse d’activité importante et à des difficultés financières, vous pourriez être tenté, pour maintenir votre trésorerie, de rompre la période d’essai de votre salarié récemment embauché.

Sachez cependant que vous ne pouvez pas rompre une période d’essai pour un motif économique, en l’occurrence lié à l’épidémie de covid-19. En effet, la rupture d’une période d’essai ne peut être fondée que sur l’inaptitude professionnelle de votre salarié à occuper son poste de travail. A défaut, la jurisprudence considère que la rupture est abusive.

Ainsi, si vous souhaitez mettre un terme à la période d’essai de votre salarié pour des raisons économiques, vous devez engager une procédure de licenciement pour motif économique. Pour ce faire, il vous faut suivre une procédure spécifique très stricte.

En revanche, si vous estimez que les compétences de votre salarié correspondent parfaitement au poste de travail qu’il occupe et que vous validez sa période d’essai, vous pouvez, en cette période épidémique, placer votre salarié en activité partielle, au même titre que vos autres salariés. Concrètement, son contrat de travail sera suspendu le temps que la situation revienne à la normale. Il reprendra ensuite son cours et le délai restant à courir de la période d’essai devra être effectué de la même manière qu’avant la mise en place du dispositif d’activité partielle.