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Questions les plus fréquentes

Questions les plus fréquentes

COVID-19, les délais, n° de TVA, les numéros INSEE (Siren/RCS, SIRET, APE), la signification du n° Siren/RCS etc...

COVID-19 : questions juridiques fréquentes

Quelles sont les principales recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?

Est-ce que j'ai des démarches à faire en tant qu'employeur pendant la crise du COVID-19 ?

Quelles sont les mesures à prendre pour assurer la sécurité de mon personnel ?

Que faire si mon salarié présente un risque sérieux d’être contaminé ?

Un de mes salariés présente les symptômes du coronavirus : que dois-je faire ?

Restreindre l’accès au lieu de travail à mon salarié : ai-je le droit ?

Que faire pour vos salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?

Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?

La situation de vos salariés parents

Puis-je envoyer un salarié dans une zone à risque ?

Jours de congés, jours de RTT, embauches : quels sont les droits de l'employeur en pleine crise sanitaire ?

Puis-je moduler les durées du travail et de repos pour répondre à une hausse d’activité ?

Période d'essai et covid-19 : quels sont les droits de l'employeur ?

Mon activité professionnelle varie à cause du coronavirus : quels sont les outils à ma disposition ?

La mise en place du télétravail : mode d'emploi

Mise en place du télétravail : qui supporte le coût ?

Est-il possible de cumuler télétravail et activité partielle ?

Mon activité ne se prête pas au télétravail : que dois-je faire ?

Qu'est-ce que l'activité partielle ?

Chômage technique, chômage partiel, activité partielle : existe-t-il une différence ?

Dans quels cas pouvez-vous mettre vos salariés en activité partielle ?

Activité partielle : qui est éligible ?

Activité partielle et salariés en forfaits jours et heures

Entreprises du BTP : pouvez-vous placer vos salariés en activité partielle ?

Comment mettre en place l'activité partielle dans mon entreprise ?

Demande d’activité partielle : quel est le délai d'acceptation par l'administration ?

Indemnisation de l'activité partielle : quelles sont les règles pour le salarié ? pour votre entreprise ?

Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ?

Activité partielle : pour combien de temps ?

Existe-t-il un délai minimum entre deux demandes d’activité partielle ?

COVID-19 : mon entreprise peut-elle bénéficier d'aides ?

Tout savoir sur le fonds de solidarité

Crédits bancaires : les mesures mises en place par BPI France

Report des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité : qui est concerné ? comment en bénéficier ?

Report des échéances fiscales et/ou sociales : mode d'emploi

Comment reporter l'échéance URSSAF du 15 mars 2020 ?

Indépendants : quelles sont les mesures prises pour les aider ?

COVID-19 et entreprises en difficulté : existe-t-il des mesures de soutien ? qui contacter pour être accompagné ?

Assemblées générales : faut-il les maintenir ou les reporter ?

Tout savoir sur le droit de retrait des salariés

Médecin du travail : quel est son rôle ?

Le rôle du CSE face au COVID-19

Quel est le rôle du Médiateur des entreprises ?

Tout savoir sur le FNE-Formation

Tout savoir sur le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

Qu'est-ce que la médiation de crédit ?

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COVID-19 : comment fonctionne Captain Contrat pendant cette période

Est-ce que l'équipe Captain Contrat travaille pendant la crise du COVID-19 ?

Comment sont réalisées mes démarches pendant la crise du COVID-19 ?

Mon projet a été avorté ou a pris du retard en raison du COVID-19, puis-je être remboursé ?

Est-ce que des délais supplémentaires seront nécéssaires pour réaliser mes démarches pendant la crise du COVID-19 ?

Est-ce que les délais pour créer ma société vont être impactés pendant la crise du COVID-19 ?

Que se passe-t-il au niveau des pénalités de retard au SIE si mon acte n’est pas enregistré dans le délai réglementaire d’un mois ?

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Autres questions fréquentes

Quelles sont les sources d'information de l'équipe Captain Contrat ?

Comment parler à un conseiller

SIREN/SIRET, numéro TVA, code APE

Comment obtenir mon numéro de SIRET ?

Comment obtenir mon numéro de SIREN ?

Comment obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire ?

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