Foire aux questions
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Questions les plus fréquentes
Questions les plus fréquentes
COVID-19 : questions juridiques fréquentes
COVID-19 : comment fonctionne Captain Contrat pendant cette période
Autres questions fréquentes
Pourquoi choisir Captain Contrat
Le paiement et la facturation
L'espace client
Parler à un avocat
Créer sa société
Micro-entreprise
Tout sur l'activité de VTC
Protéger sa société
Gérer son personnel
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Rémunération et cotisations sociales
Le petit lexique Captain Contrat
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Questions les plus fréquentes
Comment nous joindre, COVID-19, les délais, n° de TVA, les numéros INSEE (Siren/RCS, SIRET, APE), la signification du n° Siren/RCS etc...
COVID-19 : questions juridiques fréquentes
Reprise de l'activité et sécurité de ses salariés : mode d'emploi
Quelles sont les principales recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
Est-ce que j'ai des démarches à faire en tant qu'employeur pendant la crise du COVID-19 ?
Quelles sont les mesures à prendre pour assurer la sécurité de mon personnel ?
Que faire si mon salarié présente un risque sérieux d’être contaminé ?
Un de mes salariés présente les symptômes du coronavirus : que dois-je faire ?
Restreindre l’accès au lieu de travail à mon salarié : ai-je le droit ?
Que faire pour vos salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?
Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?
La situation de vos salariés parents
Puis-je envoyer un salarié dans une zone à risque ?
Jours de congés, jours de RTT, embauches : quels sont les droits de l'employeur en pleine crise sanitaire ?
Puis-je moduler les durées du travail et de repos pour répondre à une hausse d’activité ?
Période d'essai et covid-19 : quels sont les droits de l'employeur ?
Mon activité professionnelle varie à cause du coronavirus : quels sont les outils à ma disposition ?
La mise en place du télétravail : mode d'emploi
Mise en place du télétravail : qui supporte le coût ?
Est-il possible de cumuler télétravail et activité partielle ?
Mon activité ne se prête pas au télétravail : que dois-je faire ?
Qu'est-ce que l'activité partielle ?
Chômage technique, chômage partiel, activité partielle : existe-t-il une différence ?
Dans quels cas pouvez-vous mettre vos salariés en activité partielle ?
Activité partielle : qui est éligible ?
Activité partielle et salariés en forfaits jours et heures
Entreprises du BTP : pouvez-vous placer vos salariés en activité partielle ?
Comment mettre en place l'activité partielle dans mon entreprise ?
Demande d’activité partielle : quel est le délai d'acceptation par l'administration ?
Indemnisation de l'activité partielle : quelles sont les règles pour le salarié ? pour votre entreprise ?
Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ?
Activité partielle : pour combien de temps ?
Existe-t-il un délai minimum entre deux demandes d’activité partielle ?
COVID-19 : mon entreprise peut-elle bénéficier d'aides ?
Tout savoir sur le fonds de solidarité
Crédits bancaires : les mesures mises en place par BPI France
Report des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité : qui est concerné ? comment en bénéficier ?
Report des échéances fiscales et/ou sociales : mode d'emploi
Comment reporter l'échéance URSSAF du 15 mars 2020 ?
Indépendants : quelles sont les mesures prises pour les aider ?
Indépendants : aide financière exceptionnelle pour les commerçants et les artisans
Indépendants : les aides du fonds d'action sociale du CPSTI
COVID-19 et entreprises en difficulté : existe-t-il des mesures de soutien ? qui contacter pour être accompagné ?
Assemblées générales : faut-il les maintenir ou les reporter ?
Tout savoir sur le droit de retrait des salariés
Médecin du travail : quel est son rôle ?
Le rôle du CSE face au COVID-19
Quel est le rôle du Médiateur des entreprises ?
Tout savoir sur le FNE-Formation
Tout savoir sur le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
Qu'est-ce que la médiation de crédit ?
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COVID-19 : comment fonctionne Captain Contrat pendant cette période
Est-ce que l'équipe Captain Contrat travaille pendant la crise du COVID-19 ?
Comment sont réalisées mes démarches pendant la crise du COVID-19 ?
Mon projet a été avorté ou a pris du retard en raison du COVID-19, puis-je être remboursé ?
Est-ce que des délais supplémentaires seront nécéssaires pour réaliser mes démarches pendant la crise du COVID-19 ?
Est-ce que les délais pour créer ma société vont être impactés pendant la crise du COVID-19 ?
Que se passe-t-il au niveau des pénalités de retard au SIE si mon acte n’est pas enregistré dans le délai réglementaire d’un mois ?
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Autres questions fréquentes
Où en est mon dossier ?
Je n'ai pas de numéro RCS/Siren sur mon Kbis ou il est indiqué "en cours d'attribution", pourquoi ?
Quand vais-je recevoir mon KBIS ?
Comment m'inscrire auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) ?
J’ai reçu un courrier et on me demande de payer mon code APE/n°siren/Siret/TVA, comment est-ce possible ?
Mon code APE n'est pas le bon, comment puis-je le changer ?
Mon numéro de TVA est indiqué comme "non valide"
Quelles sont les sources d'information de l'équipe Captain Contrat ?
Comment parler à un conseiller
SIREN/SIRET, numéro TVA, code APE
Comment obtenir mon numéro de SIRET ?
Comment obtenir mon numéro de SIREN ?
Comment obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire ?
Le parrainage chez Captain Contrat
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