Indemnisation de l'activité partielle : quelles sont les règles pour le salarié ? pour votre entreprise ?

Face à la crise du Covid-19, le Gouvernement a décidé d'étendre le dispositif d'activité partielle et de modifier ses modalités de financement pour réduire le coût pour les entreprises.

Face au coronavirus, vous êtes contraint de réduire les horaires de travail dans votre entreprise ? Ou bien de fermer tout ou partie de votre entreprise ? Bref, vous devez mettre vos salariés ou certains d'entre eux en activité partielle.

Mais alors comment compenser la perte financière inéluctable pour vos salariés ?

En tant qu'employeur, vous devez verser une indemnité à vos salariés. Cette indemnité est égale à 70% de leur salaire antérieur brut, soit environ 84% du salaire net, ou bien à 100% de leur salaire brut s'ils sont payés au SMIC.

Qu'en est-il du différentiel de 16% ? Vous devez le prendre en charge uniquement si cela est prévu dans un accord d'entreprise ou un accord de branche. A défaut, votre salarié ne sera pas entièrement indemnisé et subira donc une légère perte financière.

Qui prend en charge l'indemnité ? C'est à vous en tant qu'employeur d'avancer les sommes et d'indemniser vos salariés. Le Gouvernement a toutefois annoncé qu'il indemniserait les entreprises des sommes avancées à 100% dans la limite de 4,5 fois le SMIC. 

A noter : La Ministre du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle allait progressivement être adapté afin de diminuer la prise en charge de l'Etat. A priori, le taux de prise en charge de l'Etat, aujourd'hui à 100%, et le plafond fixé à 4,5 Smic seront revus à la baisse. Ainsi, les employeurs devront assumer une partie du coût du chômage partiel. Ces annonces seront précisées dans les jours qui viennent.

 

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le sujet ? Téléchargez notre guide sur l'activité partielle spécial covid-19 ici. Vous y découvrirez les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs comme vous.