Indemnisation de l'activité partielle : quelles sont les règles pour le salarié ? pour votre entreprise ?

Face au coronavirus, vous êtes contraint de réduire les horaires de travail dans votre entreprise ? Ou bien de fermer tout ou partie de votre entreprise ? Bref, vous devez mettre vos salariés ou certains d'entre eux en activité partielle.

Mais alors comment compenser la perte financière inéluctable pour vos salariés ?

En tant qu'employeur, vous devez verser une indemnité à vos salariés. Cette indemnité est égale à 70% de leur salaire antérieur brut, soit environ 84% du salaire net, ou bien à 100% de leur salaire brut s'ils sont payés au SMIC.

Qu'en est-il du différentiel de 16% ? Vous devez le prendre en charge uniquement si cela est prévu dans un accord d'entreprise ou un accord de branche. A défaut, votre salarié ne sera pas entièrement indemnisé et subira donc une légère perte financière.

Qui prend en charge l'indemnité ? C'est à vous en tant qu'employeur d'avancer les sommes et d'indemniser vos salariés. Le Gouvernement a toutefois annoncé qu'il indemniserait les entreprises des sommes avancées à 100% dans la limite de 4,5 fois le SMIC. 

A noter : La Ministre du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle allait progressivement être adapté afin de diminuer la prise en charge de l'Etat. A priori, le taux de prise en charge de l'Etat, aujourd'hui à 100%, et le plafond fixé à 4,5 Smic seront revus à la baisse. Ainsi, les employeurs devront assumer une partie du coût du chômage partiel. Ces annonces seront précisées dans les jours qui viennent.

 

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le sujet ? Téléchargez notre guide sur l'activité partielle spécial covid-19 ici. Vous y découvrirez les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs comme vous.