Le Comité Social et Economique ou CSE a pour mission d'assurer la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Son rôle est donc particulièrement important dans le contexte actuel de crise sanitaire.
A ce titre, en tant qu'employeur, vous devez consulter le CSE si vous :
- procédez à d'importantes modifications en terme d’organisation du travail ;
- recourez au dispositif de l'activité partielle ;
- dérogez aux règles relatives à la durée du travail et au repos ;
- mettez à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ;
- ...
Avant de prendre une décision sur de ces sujets, vous devez donc recueillir l'avis du CSE.
Cela dit, si l’épidémie rend impossible la réunion des membres du CSE, vous êtes autorisé à prendre mesures conservatoires en cas d’urgence et à consulter le CSE par la suite. Pour toute autre question, il est fortement recommandé de recourir à la visioconférence.