Régime simplifié d'imposition ou régime réel normal : tout savoir sur les régimes réels d’imposition

Le Régime Simplifié d'Imposition (RSI) et le régime Réel Normal (RN) sont des régimes réels d'imposition.

Ils s'appliquent aux bénéfices que l’entrepreneur ou la société réalise au cours de son exercice annuel ainsi qu’à la TVA. Le régime d’imposition dépend de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d’affaires.

La principale différence entre ces deux régimes réside dans la nature de vos obligations comptables.

  • Le RSI

Le RSI est le régime d’imposition de droit commun. Il s’applique à toutes les sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS) dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaires compris entre :

  • 170.000 € et 789.000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
  • 70.000 € et 238.000 € pour les activités de prestation de services ;

Si vous êtes soumis au RSI, vous devez tenir une comptabilité classique, c’est-à-dire un bilan, un compte de résultat et des annexes. Ceci étant, certaines de vos obligations comptables sont allégées. Par exemple :

  • le livre journal n’enregistre journellement que les recettes encaissées et les dépenses payées ;
  • les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice ;
  • le bilan que vous fournissez à l’administration fiscale est un bilan simplifié.

Par ailleurs, si vous êtes soumis au RSI, vous bénéficiez d’un régime de TVA simplifié, à condition de remplir certains seuils.

Concrètement, vous payez la TVA due sous forme de deux acomptes (l’un en juillet, l’autre en décembre), directement depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Le solde restant dû doit être payé lorsque vous effectuez votre déclaration de régularisation annuelle. Ceci étant, si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 1.000 €, sachez que vous n’êtes plus tenu de payer ces acomptes.

Attention, si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires indiqués ci-dessus (789.000 € ou 238.000 €), vous devez opter pour le régime RN.

  • Le RN

Vous l’avez compris, le régime RN est le régime applicable par défaut aux entreprises soumises à l’IR ou à l’IS dont le chiffre d’affaires est supérieur à :

  • 789.000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement ;
  • 238.000 € pour les activités de prestations de services.

En conséquence, si vous êtes soumis au RN, vos obligations comptables sont plus importantes. Ainsi, vous êtes tenus de :

  • établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) ;
  • tenir un livre journal et un grand livre ;
  • faire un inventaire au moins une fois tous les 12 mois ;
  • procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine.

En outre, vous êtes également soumis au régime normal de TVA. En clair, vous devez déclarer et payer la TVA chaque mois directement sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace professionnel. Si le montant annuel de la TVA est inférieur à 4.000 €, sachez que vous pouvez décider de procéder à une déclaration et un paiement tous les trimestres.

 

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le sujet ? N'hésitez pas à contacter nos experts Captain Contrat !