Quelles sont les sanctions en cas de fraude à l’activité partielle ?

La France connaît depuis quelques semaines maintenant une crise sanitaire sans précédent suite à l'épidémie de Covid-19. Celle-ci a de terribles conséquences économiques et financières sur de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, pour sauver leur activité, certaines sont tentées de profiter frauduleusement  du dispositif de l'activité partielle. Sachez cependant que des contrôles sont effectués et que des sanctions sont prévues. 

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le sujet ? Téléchargez notre guide sur l'activité partielle spécial covid-19 ici