SIREN/SIRET, numéro TVA, code APE

Quelles sont les différences entre SIREN et SIRET ? Où trouver votre numéro de TVA ? A quoi correspond le code APE ?

  1. Le numéro SIREN est identique au numéro RCS qui se trouve sur le Kbis. C’est le numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et permettant d’identifier une entreprise. Le Greffe peut nous transmette un Kbis sur lequel il est indiqué que le numéro SIREN est "en cours d'attribution". Cela signifie que le Greffe du tribunal de commerce a immatriculé votre société mais que l’INSEE n’avait pas plus de numéro à attribuer. Il faut compter en moyenne 48 heures pour que le numéro vous soit attribué par l'INSEE. Une fois attribué, vous pouvez également le retrouver sur le site du Greffe du Tribunal de commerce
  2. Le SIRET n'est jamais mentionné sur un Kbis. Il est attribué par l'INSEE 2 à 3 jours après l’obtention du Kbis. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro Siren auxquels s’ajoutent 5 chiffres propres à chaque établissement. Il peut également être disponible sur le site de l’INSEE, directement sur votre Avis au répertoire SIRENE en indiquant votre numéro SIREN, ou sur le site Infogreffe.
  3. Le numéro de TVA ne s’obtient pas directement après l’immatriculation de votre société. Il est attribué post-immatriculation par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent selon le lieu de votre siège social. Ce site permet de l’obtenir directement et gratuitement : https://www.dougs.fr/blog/numero-tva-intracommunautaire-gratuit/. Par ailleurs, le SIE vous enverra quoiqu’il arrive ce numéro de TVA, sans l'avoir demandé, lors de la transmission par courrier du memento fiscal du SIE à la société. Même s’il est écrit « provisoire », ce numéro est bien valide.
    Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant qui garantit les échanges de biens ou de services soumis à TVA au sein de l'Union européenne.
    Il est composé de 2 lettres (FR pour les entreprises situées en France) suivies de 11 chiffres dont 2 qui correspondent à une clé informatique et les 9 autres au numéro SIREN de votre entreprise.
  4. Le code APE/NAF est attribué post-immatriculation par l’INSEE. Il est attribué en fonction de l'activité principale déclarée par l'entreprise dans sa demande d'immatriculation ou lors d'un changement d'activité(s). Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise. Le code APE est attribué souverainement post-immatriculation par l’INSEE, en fonction de l'activité principale déclarée par l'entreprise dans sa demande d'immatriculation ou lors d'un changement d'activité(s). En aucun cas nous ne pouvons le spécifier au moment de l'immatriculation ou de la modification statutaire. Vous pouvez le retrouver :
    • Soit sur le site du Greffe en indiquant votre numéro SIREN
    • Soit sur le site de l'INSEE directement sur votre Avis au répertoire SIRENE en indiquant votre numéro SIREN