La situation de vos salariés parents

Pour faire face à la crise sanitaire, depuis lundi 16 mars 2020, l’ensemble des établissements scolaires, crèches et universités sont fermés et ce jusqu'à nouvel ordre. La réouverture devrait avoir lieu le 11 mai 2020.

Certains de vos salariés sont parents ? Ils rencontrent alors probablement des difficultés pour faire garder leurs enfants depuis la décision de fermeture des écoles. Quels types de mesures pouvez-vous mettre en place ? 

Si leurs enfants ont moins de 16 ans, le Gouvernement vous recommande fortement de mettre en place le télétravail. Vos salariés pourront ainsi continuer de travailler tout en s'occupant de leurs enfants. 

Toutefois, si l'activité ne permet pas le télétravail, vous pouvez placer vos salariés en arrêt de travail indemnisé. Attention, cet arrêt n’est possible que pour un seul des deux parents

C'est à vous de déclarer l'arrêt de travail de vos salariés - à compter du jour du début de l’arrêt et pour une durée correspondant à la fermeture de l’école - en remplissant une déclaration en ligne sur le site https://declare.ameli.fr/. Pour cela, il vous faut une attestation de votre salarié indiquant qu’il s’engage à être le seul parent à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

Voici les démarches à suivre pour effectuer la déclaration :

  1. Votre salarié vous informe ;
  2. Vous effectuez une déclaration sur le site indiqué ci-dessus en précisant que le motif de l’arrêt de travail est « Garde d’enfant dont l’établissement est fermé » ;
  3. Vous transmettez la déclaration à votre comptable si vous en avez un : celui-ci signalera l’arrêt de travail par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) afin que votre salarié soit indemnisé ;
  4. A la fin du mois, votre salarié doit vous fournir le justificatif de règlement de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

Ceci étant, le Gouvernement a annoncé le 17 avril dernier qu'à partir du 1er mailes salariés en arrêt de travail pour garde d'enfant seront placés en activité partielle.

De ce fait, ils seront soumis aux mêmes règles d'indemnisation que les autres salariés placés en activité partielle depuis le début de la crise sanitaire : ils percevront une indemnité à hauteur de 70% de leur salaire brut, soit environ 84% de leur salaire net - montant porté à 100% pour ceux qui touchent le SMIC. Le plafond de l'indemnité est fixé à 4,5 SMIC. 

L'objectif de cette mesure est d'éviter une réduction de l’indemnisation de ces salariés par l'Assurance maladie, inévitable après le premier mois d'arrêt de travail. 

Le dispositif d'activité partielle sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge.