Tout savoir sur le FNE-Formation

Afin de faire face à la baisse ou à l'arrêt de l'activité de votre entreprise provoqué par l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement a, dans un décret du 16 avril 2020, renforcé de manière temporaire le dispositif du FNE-Formation.

Afin de favoriser la formation de vos salariés et de maintenir leur employabilité dans le contexte actuel de crise sanitaire, vous pouvez conclure avec l'administration une convention FNE-Formation. Vous pourrez ainsi bénéficier de mesures de formation professionnelle.

Qui est éligible au FNE-Formation ?

Toutes les entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles au FNE-Formation renforcé, sans distinction en fonction de la taille ou du secteur d’activité.

L’ensemble des salariés sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme. Seuls sont exclus les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou ceux dont le contrat est ou doit être rompu.

Quelles sont les formations concernées ?

La formation visée doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Il s'agit des formations comme : 

  • les actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience ;
  • les formations de tuteurs et de maîtres d’apprentissage ;
  • les bilans de compétences ;
  • les bilans professionnels ou de positionnement ;
  • les formations facilitant la polyvalence professionnelle des salariés ;
  • etc.

Qui prend en charge le coût des formations ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques, sans plafond horaire. En contrepartie, vous vous engagez à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant toute la durée des actions prévues. Sont notamment couverts :

  • la rémunération des formateurs ;
  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les prestations externes ;

  • les frais de déplacement des formateurs et des participants ;

  • les autres dépenses courantes directement liées au projet ;

La rémunération des salariés formés n'est donc pas couverte puisqu'elle est déjà financée par la mise en place de l'activité partielle.

Pour bénéficier du FNE-Formation, il vous suffit de remplir le formulaire de demande spécifique et le modèle de convention. Vous les trouverez sur le site Internet du Ministère du travail ici

Vous avez des questions sur la mise en oeuvre du FNE-Formation dans votre entreprise ? Sachez que nos avocats spécialistes en droit social sont à votre disposition pour répondre à vos besoins ici.