Les CGV sont l’expression du contrat passé entre le client et le commerçant. Elles établissent ainsi les responsabilités de chacun et limitent d’éventuels contentieux entre les 2 parties. 

Ne prenez donc aucun risque : élaborez des CGV qui prennent en compte les détails de votre activité et prenez le conseil d’un professionnel du droit pour les mettre en forme.

Toutes les statistiques montrent que les problèmes que rencontrent le plus fréquemment les e-marchants avec leurs clients sont liées à des CGV mal étudiées. Cela occasionne pour le vendeur perte de temps et d’argent, les tribunaux étant le plus souvent assez favorables aux clients quand rien n’est précisé dans les CGV.

Attention aussi à la pratique a priori facile qui consiste à copier les CGV d’un autre site. Non seulement cette pratique est répréhensible et a déjà donné lieu à de nombreuses condamnations et amendes mais elle ne résout rien car chaque situation est spécifique et les CGV se doivent, pour être valables, de refléter ces spécificités.

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