La SARL et l'IS (Impôt sur les Sociétés)

La SARL est en principe une société soumise à l’IS. Ses bénéfices avant distribution des dividendes seront donc imposés :

  • 15,5 % pour la partie de vos bénéfices n’excédant pas 38.120 €, si :

          - 75% du capital est détenu par des personnes physiques,
          - Votre société a fait moins de 7,63 millions d’euros de CA, et
          - Le capital a été entièrement libéré.

  • 28% pour la partie de vos bénéfices supérieure à 38.120 € et inférieurs à 500.000€
  • 33.3% sur la partie des vos bénéfices excédant 500.000€

Assujettissement optionnel de la SARL à l'IR

A noter que la SARL de moins de cinq ans peut également choisir, sur option, d’être assujettie pour une durée de cinq ans à l’IR. Ses bénéfices seront alors directement imposés entre les mains de ses associés, à proportion de leurs apports.
Cette option est ouverte sans limitation de durée aux SARL de familles, c’est-à-dire aux SARL exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale dont tous les associés sont parents.

L'EURL et l'IR (Impôt sur le Revenu)

L’EURL est, par principe, une société transparente fiscalement, c’est-à-dire que ses bénéfices sont imposés directement au barème progressif de l’IR entre les mains de l’associé unique. Attention cependant :

  • L’EURL détenue par un associé unique personne morale est obligatoirement soumise à l’IS.
  • L’EURL soumise par principe à l’IR peut opter, dès sa création ou plus tard en cours de vie sociale, pour l’IS. Cette option est cependant irrévocable.

Les dividendes

Les dividendes versés seront ensuite imposés entre les mains de leur bénéficiaire, à l’IS si l’associé qui les reçoit est une personne morale, à l’IR après abattement de 40% si l’associé qui les reçoit est une personne physique.

 

Pour plus de précisions sur la fiscalité des sociétés, consultez notre article spécifiquement dédié à la question !

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