Qui paie les cotisations sociales sur la rémunération ?

C’est à la société (SARL ou EURL) qu’il revient de payer les cotisations sociales, et non au bénéficiaire de la rémunération. C’est ce que l’on appelle un prélèvement à la source.

Quelles cotisations sociales l'EURL/SARL va-t-elle devoir payer ?

Le régime d’affiliation va dépendre de la situation du bénéficiaire :

  • Si vous êtes gérant majoritaire (si la somme des parts sociales détenues par les co-gérants, leurs conjoints ou partenaires PACSés, leurs enfants mineurs, et les sociétés qu’ils contrôlent est supérieure à 50% du capital social), vous êtes considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS) et affilié au RSI. Cela a plusieurs conséquences :

           - La couverture sociale est moins étendue,
          - Le paiement de cotisations s’élève à 45% des rémunérations versées,
          - Pour les dividendes versés, le prélèvement est de 45% pour la part excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant, et de 15,5% pour la part n’excédant pas cette somme.
          - Les cotisations sociales de l’année N sont calculées sur la base des rémunérations versées en N-2. Cela entraîne un décalage dans la gestion de la trésorerie qu’il va falloir prévoir.
          - Il y a un montant minimum de cotisations à payer, même si vous ne vous versez pas ou peu de rémunération.

  • Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire, vous êtes considéré comme assimilé salarié et affilié au régime général de la sécurité sociale. Cela a plusieurs conséquences :

          - Une couverture sociale étendue,
          - Le paiement des charges salariales : en moyenne, 54% du salaire net pour les charges patronales et 28% du salaire net pour les charges salariales (soit 82% du net en tout). Cela correspond à 42% du salaire brut pour les charges patronales et 22% du salaire brut pour les charges salariales (soit 64% du brut en tout),
          - Pour les dividendes versés, le prélèvement social à la source est de 15,5%,
          - Les cotisations sociales de l’année N sont calculées sur la base des rémunérations versées l’année N, il n’y a pas à calculer d’éventuel décalage de trésorerie,
          - Des cotisations sociales proportionnelles à la rémunération versée : il n’y a pas d’assiette forfaitaire pouvant entraîner le paiement de cotisation même en l’absence de rémunération ou en cas de rémunérations basses.

  • Si vous êtes associé non gérant, vous n’avez pas de régime social à ce titre. La seule exception : si votre conjoint est gérant majoritaire, vous êtes considéré comme TNS affilié au RSI.
  • Si vous êtes associé non gérant salarié ou simple salarié de la société, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale.

Pour une présentation détaillée du régime social des indépendants auquel sont affiliés les dirigeants Travailleurs Non Salariés, consultez notre article spécifiquement dédié à la question !

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