Je suis dirigeant d’une société : quel est mon régime social ?


Vous serez assimilé salarié, affilié au régime général de la sécurité sociale, si vous êtes : 

  • Dirigeant associé d’une SAS ou d’une SASU
  • Gérant associé (ou membre de la gérance) égalitaire ou minoritaire d’une SARL
  • Dirigeant non associé d’une société, quelle que soit sa forme


Vous serez Travailleur Non Salarié, affilié au RSI (Régime Social des Indépendant), si vous êtes :

  • Gérant associé unique d’une EURL
  • Gérant associé (ou membre de la gérance) majoritaire d’une SARL, c’est-à-dire que vous détenez, seul ou avec votre conjoint ou partenaire, vos enfants mineurs, vos co-gérants et les sociétés que vous contrôlez, plus de 50% des parts sociales.

Quelle est la différence entre le RSI et le régime général ?


Si vous êtes au RSI : 

  • La rémunération que vous vous versez tous les mois est soumise à cotisations de 45%. 
  • Vos dividendes seront également soumises à cotisations de 45%, pour la partie qui excède la somme correspondant à 10% du capital social + apport en compte courant + prime d’émission. La partie de vos dividendes inférieure à cette somme n’est soumise qu’à cotisations de 15,5%.
  • Par ailleurs, vous devrez toujours payer des cotisations minimales, sur la base d’un montant minimal forfaitaire fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.
  • Enfin, être au RSI vous oblige à devoir gérer un décalage de trésorerie : en effet, vos cotisations de l’année N sont calculées sur la base de la rémunération versée l’année N-2.


Si vous êtes assimilé salarié :

  • Votre rémunération est soumise à cotisations de 82% du net
  • Vos dividendes seront soumis à cotisations de seulement 15,5%
  • Il n’y a en revanche pas de cotisations minimales, ni de différé dans le calcul de vos cotisations : vous êtes assujetti l’année N pour la rémunération de l’année N.

 

Vaut-il mieux être au RSI ou au régime général ?

  • Si vous souhaitez uniquement vous verser des rémunérations, choisissez plutôt le RSI. Vous devrez être vigilant vis-à-vis du différé de trésorerie.
  • Si, au contraire, vous souhaitez privilégier les dividendes, choisissez plutôt le régime général de la sécurité sociale.
  • Si vous ne souhaitez/pensez pas vous verser de rémunérations au début de votre activité, éviter d’être au RSI puisque vous paieriez quand même des cotisations. Privilégiez donc le régime général de la sécurité sociale.
  • Evidemment, vous ne choisissez pas au sens propre votre régime social : c’est la forme de votre société qui va le définir ! Pour plus de renseignement sur l’incidence de la forme sociale, rendez vous sur les onglets SARL et SAS.

Nous avons rédigé un article didactique, avec des exemples pour illustrer la question.

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