Votre régime social dépend de la forme juridique que vous allez retenir et de votre participation au sein de l'entreprise. Celui-ci ne doit pas être négligé car il détermine la protection se rapportant à l’assurance maladie/maternité, invalidités/décès, aux allocations familiales, à l’incapacité de travail, et à la retraite. Deux régimes sociaux sont possibles : le régime des assimilés salariés (AS) et le régime des travailleurs non-salariés (TNS).

1er cas : Vous êtes gérant associé minoritaire ou égalitaire? Vous relevez alors du régime des assimilés salariés (AS)

Le gérant associé minoritaire ou égalitaire bénéficie de la protection sociale des salariés et peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Dans ce cas, il devient réellement salarié de l’entreprise et son salaire est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Si aucune rémunération n'est versée, la société ne doit pas payer de cotisations sociales, et ce, contrairement au régime des TNS. Plus protecteur que celui des TNS, le régime assimilé salarié est cependant plus coûteux. 

2ème cas : Vous êtes gérant associé majoritaire? Vous relevez alors du régime des travailleurs non salariés (TNS)

Ils sont affiliés au RSI, le Régime Social des Indépendants. Une des différences importante avec le régime des assimilés salariés (AS) est le fait de devoir payer des cotisations sociales même si vous ne vous versez pas de rémunération. Ces cotisations obligatoires sont calculées sur une base forfaitaire déterminée par le RSI et seront acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre. Ces versements sont la condition au bénéfice des diverses protections sociales évoquées précédemment. 

ATTENTION !

Le RSI va disparaître au 1er janvier 2018. Toutes les personnes relevant du 2ème cas (le régime des TNS) seront désormais affiliées au régime général et il n'y aura plus lieu de faire de distinction entre AS et TNS.

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