Légalement, l’URSAFF ne dispose que d'un mois pour statuer sur votre demande. Le délai court à partir du jour de l’établissement par votre CFE (CCI ou CMA) du récépissé de dépôt de votre déclaration d’entreprise. 

Sans réponse de l’URSAFF passé ce délai, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée puisque le silence de cet organisme dans ce cas précis vaut acceptation.

Si vous êtes passé par Captain Contrat pour votre demande d’ACCRE, nous pouvons vous renseigner sur la date de réception par nos services du fameux récépissé de dépôt de déclaration d’entreprise.

Avez-vous trouvé votre réponse?