L'impossible embauche d'un auto-entrepreneur

Tout d’abord, il est important de préciser que vous ne pouvez pas embaucher un auto-entrepreneur, car ce statut est par définition indépendant. Les auto-entrepreneurs peuvent seulement réaliser des missions ponctuelles pour vous, dans le cadre de contrat de prestations de service.

Attention au salariat déguisé !

Dans vos contrat de prestations de service, faites attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé, cette pratique est illégale et sanctionnée lourdement par l’URSSAF. Vous pourriez également vous retrouver devant le conseil des prud’homme, si un auto-entrepreneur souhaite faire requalifier son contrat avec vous en contrat de travail. Les conséquences seraient alors les suivantes :

  • Paiement des salaires et autres indemnités dues au salarié à partir du début de la relation de travail.
  • Paiement des cotisations sociales pour l’ensemble de la relation contractuelle.
  • S’il y a eu rupture de la relation, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et éventuels dommages et intérêts.

La capacité de transport dont bénéficie votre société (si vous êtes gestionnaire de transport) n'a, a priori, aucun effet sur les indépendants avec qui vous êtes en relation contractuelle. La capacité de transport bénéficie donc uniquement aux véhicules de votre société, et donc davantage à des salariés. Si des indépendants venaient à utiliser vos véhicules pour exercer, le rapprochement avec du salariat déguisé serait croissant. Par conséquent, dans ce type de situation, préférez l'embauche de chauffeurs salariés.

Le coût des chauffeurs salariés

Vous ne pourrez pas vous contenter de rémunérer ces chauffeurs salariés selon une certaine part du CA. Le salaire versé doit impérativement respecter les règles relatives au SMIC, ce qui suppose une importante part de fixe.

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