Les pièces que nous vous demanderont pour inscrire votre société au registre des VTC sont les suivantes :

  • Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en application de l’article L. 3120-4 du code des transports ;
  • Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) pour chaque voiture de transport avec chauffeur ;
  • Une copie (en recto-verso) de la carte professionnelle pour chaque conducteur ;
  • Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..). Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule. Les garanties financières peuvent être accordées par plusieurs organismes financiers dont votre banque.

Vous devez attendre l'immatriculation de votre société et donc l'obtention de votre KBIS pour effectuer cette inscription.

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